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Le 31 décembre dernier, le gouvernement a pris des mesures strictes concernant le CBD, en publiant un arrêté interdisant toute détention et vente de fleur de CBD. Rappelons-le, le CBD est un produit non psychotrope, issu de la plante de chanvre et surtout connu pour ses potentiels effets thérapeutiques sur la santé. Cette nouvelle, ayant l'effet d'une épine dans le pied pour les commerçants de cannabidiol, a, depuis, été suspendue de manière provisoire par le conseil d'État, en attendant l'ouverture d'un grand débat. Mais, quelles conséquences peut-on espérer suite à cette suspension d'arrêté ? Décryptage dans ce qui suit.
Que dit l'arrêté sur l'interdiction des fleurs de CBD ?
Depuis quelques années, en France, les produits à base de CBD sont vendus sous plusieurs formes ; Huile, fleur, e-liquide, alimentaire et plus encore, dans les 1 800 boutiques implantées sur le territoire. Face au flou juridique concernant la commercialisation de ce cannabidiol, l'État a mis en place l'arrêté intégrant l'article R. 5132-86. Ce dernier interdit la vente de :
- Fleurs de CBD ;
- Feuilles brutes de CBD.
Rappelons que les fleurs et feuilles de CBD à fumer ou à infuser représentent la majeure partie des produits proposés en vente dans les étals des CBD shops et sont aussi les plus cotées auprès des consommateurs. En revanche, pour tout ce qui est produit transformé comme l'huile, les gélules, la cosmétique et les liquides à vapoter, ils restent autorisés à la consommation.
La culture, l'exportation, l'importation et l'utilisation commerciale des plantes de chanvre de la variété Sativa L restent aussi autorisées, à condition que la teneur en THC n'aille pas au-delà de 0,2%. Cette décision a été prise dans le cadre de la lutte contre les drogues et autres produits stupéfiants.
La décision a eu l'effet d'une bombe pour les commerçants du CBD, car les fleurs de CBD représentent en moyenne 50 à 70% de leurs chiffres d'affaires. Ce qui a représenté un manque à gagner énorme pour les CBD shops. Les professionnels de la filière ont exprimé leur mécontentement face à cette décision, la jugeant "Irresponsable", et ont même lancé une pétition sur le web, visant à rendre nul cet arrêté gouvernemental.
Quelles sont conséquences de la suspension de l'arrêté gouvernemental sur les acteurs de la filière ?
Suite aux actions des professionnels de la filière, ayant saisi la haute juridiction administrative pour mettre fin à la décision d'interdire les fleurs de CBD. Le 24 janvier 2022, le gouvernement a suspendu cet arrêté-là. Depuis cette décision, le conseil d'État a décrété que la suspension de l'arrêté serait à titre provisoire, en attendant la prise d'une décision. Dans l'attente d'un nouveau rebondissement dans cette affaire, l'État devra payer des indemnités allant jusqu'à 13 000 euros aux sociétés requérantes.
De plus, la France prévoyait une expansion de ce commerce de cannabidiol, soit 400 nouveaux CBD shops implantés dans tout le pays. Depuis, le nombre boutiques de CBD a quasiment triplé. Néanmoins, les acteurs de la filière ont tout de même souhaité s'exprimer, en demandant à l'État, la mise en place de règles et conditions claires concernant la commercialisation de ce cannabidiol et toutes ses variétés.
Les scénarios possibles suite à la suspension de cet arrêté
Constat actuel, depuis la suspension de l’arrêté gouvernemental sur l’interdiction de consommation et cessation de fleurs de CBD, aucune information officielle n’a été divulguée à ce sujet. Le secteur craint plus que jamais pour ses affaires, ce qui nous a poussé à imaginer différents scénarios possibles pour débloquer cette situation.
Le premier scénario possible, ou plutôt le pire, serait le durcissement de la législation pour ce qui est de la commercialisation du CBD. Déjà, la loi a interdit aux CBD shops, la vente de produits à base de CBD ayant une teneur de plus de 0,2% de THC (un autre cannabidiol aux effets psychoactifs) sur le territoire français. D’autres conditions pourraient être mises en place par l’État, liées aux tarifs, quantités et qualité des produits. Le second scénario à envisager est que l’État donne le monopole de la commercialisation du CBD, sous toutes ses formes, aux pharmacies, aux parapharmacies, aux vendeurs de tabac et autres enseignes spécialisées. Cela mettrait une croix sur les CBD shops.